Mentions légales

Statut juridique

L’Université Coopérative de Paris est une association Loi 1901. 
Adresse : 5, rue St Vincent de Paul – Paris – 75010; 
Mail : ucp075@gmail.com;
N° Siret : 798 963 351 00019.

Éditeur

Directeur de la publication : Eric Baudout.
Directeur de la rédaction : Nicolas Fasseur.

Concepteur
Élaboration des contenus : l’équipe et les membres associés de l’UCP;
Conception et développement web : Nicolas Fasseur.

Outils utilisés
L’hébergement et le fonctionnement sont assurés par WordPress ; la newsletter est publiée avec l’éditeur ActiveTrail (ActiveTrail Ltd, Menachem Begin 48, Tel Aviv, IL). 
Propriété intellectuelle
Vous êtes libres de :

  • reproduire, distribuer et communiquer cette création au public;
  • modifier cette création, sous les conditions suivantes : vous devez citer le nom de l’auteur original de la manière indiquée par l’auteur de l’œuvre ou le titulaire des droits qui vous confère cette autorisation (mais pas d’une manière qui suggérerait qu’ils vous soutiennent ou approuvent votre utilisation de l’œuvre).

Pas d’utilisation commerciale 

Vous n’avez pas le droit d’utiliser cette création à des fins commerciales. A chaque réutilisation ou distribution de cette création, vous devez faire apparaître clairement au public les conditions contractuelles de sa mise à disposition (CC). Chacune de ces conditions peut être levée si vous obtenez l’autorisation du titulaire des droits sur cette œuvre. Rien dans ce contrat ne diminue ou ne restreint le droit moral de l’auteur ou des auteurs.

Accès au système
Article 323-1 Modifié par Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 – art. 45 JO-RF du 22 juin 2004.
Le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.
Lorsqu’il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
Article 323-3 Modifié par Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 – art. 45 JO-RF du 22 juin 2004.
Le fait d’introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.